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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2640 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
196 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 août 2018
1350 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1477 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2179 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B
La République en Marche

M. Éric Girardin

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1152 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINDECIES, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1285 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1376 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
372 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 49
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
1465 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1079 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
962 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
624 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
817 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
609 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1785 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
352 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 9 mai 2018
2205 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1531 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
638 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse