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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1474 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
346 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
2394 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 2
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
474 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 NONIES, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2240 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2161 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 TER
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2287 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
288 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
985 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1267 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2351 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1131 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
612 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
222 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
881 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
511 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1672 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2341 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 OCTIES, alinéa 2
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
4 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
2462 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse