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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2685 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
379 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
2159 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
405 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
105 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
54 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
767 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
949 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
358 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 9 mai 2018
1954 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2553 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1304 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
287 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
1992 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1572 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
438 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
964 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 21

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
427 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
961 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 A

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
1071 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse