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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1505 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
158 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
386 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
493 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
261 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 août 2018
448 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2721 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2247

Article 14 SEPTIES

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 24 mai 2018
1686 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
206 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 20 août 2018
1437 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
277 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
892 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
214 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
545 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUATER AB

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2221 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
322 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
2184 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
815 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
292 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 4 mai 2018
528 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse