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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1730 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
940 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
738 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1914 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 18
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
988 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
792 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 21
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2224 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2636 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
945 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1245 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1265 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
807 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
898 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
34 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
2367 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 46
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
693 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
679 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2070 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 18
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
826 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEXIES
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Retiré 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2284 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse