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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
954 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 SEPTIES

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1258 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2305 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2463 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2558 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
161 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
727 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2630 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
878 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2565 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Retiré 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
958 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
789 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
546 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES A

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
903 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
685 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2327 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1966 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
55 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
893 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
688 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse