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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2750 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2550

Après l'Article 15 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 29 mai 2018
72 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1975 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1040 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1632 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1059 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
846 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
451 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
85 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
976 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
158 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
992 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
819 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
969 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1423 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
751 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES A

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
127 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
2541 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
623 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2460 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse