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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1887 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTDECIES, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1138 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
39 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
522 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1082 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2506 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 VICIES

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1435 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 OCTIES, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
858 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
23 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 21

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
2477 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
801 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1566 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
322 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
1428 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
704 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 10

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
365 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
798 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1743 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1389 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2074 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse