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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
620 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1006 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
325 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
173 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1247 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1777 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
303 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
853 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1033 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1808 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
910 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
520 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
373 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
377 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
857 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
529 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2095 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
264 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 août 2018
891 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
940 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse