Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
138
139
140
141
142
...
304
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
999 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°736

Article 11 SEPTIES A
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
901 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
353 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 9 mai 2018
2316 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUOVICIES
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1108 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1788 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
447 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
776 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. David Habib

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
274 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
42 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
82 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
706 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1290 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 39
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
484 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1706 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
396 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
87 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
308 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
2475 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1763 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 QUINQUIES
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
138
139
140
141
142
...
304
Fabrication de la liasse