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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
2430 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
211 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 20 août 2018
1939 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
73 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
1769 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
967 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 10 septembre 2018
1234 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
190 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
493 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2624 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2248 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1179 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2732 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2256

Après l'Article 14 QUATER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 mai 2018
648 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2659 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
947 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
327 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
1185 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
262 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse