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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
491 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 CA

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
997 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°954

Article 11 NONIES F

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
413 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 12 mai 2018
1751 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2448 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
952 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 NONIES A, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
131 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
2075 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Tombé 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
662 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2274 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 VICIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1100 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
838 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
590 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
560 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
77 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
720 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2646 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 18 mai 2018
1321 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
247 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
2155 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse