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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2168 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2008 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1526 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
408 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
1381 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 6
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1403 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2527 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

 Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2173 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEXIES
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2563 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
659 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 OCTIES
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
570 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
994 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°838

Article 14 SEPTIES, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
946 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
777 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINDECIES, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. David Habib

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1335 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 11
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2487 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1791 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
475 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2439 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
854 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse