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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
819 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1694 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2676 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2733 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2256

Après l'Article 14 QUATER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 mai 2018
444 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
968 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1945 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
163 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1392 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2385 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
823 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
874 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
358 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
2537 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
36 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
308 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 septembre 2018
1756 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
304 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
561 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
215 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 21 août 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse