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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
160 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
79 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
207 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1426 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
130 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
207 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 20 août 2018
385 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
290 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 4 mai 2018
757 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2013 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
233 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 23 août 2018
391 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
673 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
294 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 4 mai 2018
1831 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2257 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXDECIES

Gouvernement

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1944 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTDECIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1924 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
52 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse