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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
782 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1848 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
571 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2678 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1970 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
783 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
703 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2340 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTDECIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1355 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2737 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2546

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 mai 2018
2046 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1022 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
621 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 CA

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1562 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
90 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
386 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
702 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2295 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2381 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1466 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse