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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
963 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
60 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
2427 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
21 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
1156 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 QUINQUIES

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
198 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 août 2018
1809 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1537 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1127 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
124 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 26 avril 2018
67 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
1563 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
913 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1002 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
810 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
362 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 9 mai 2018
2467 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
302 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse