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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2167 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2681 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
307 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 7
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
1009 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
607 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
440 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEXIES
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2441 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
93 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
1765 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1273 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
943 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
905 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 8
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
658 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 36
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
313 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 7
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
932 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1806 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
822 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 3
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
769 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 45
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
833 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 20
La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1201 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse