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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
679 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2150 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 QUATER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1349 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1193 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 OCTIES, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
402 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 6

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
898 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2648 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 18 mai 2018
385 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
989 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
789 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1448 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2389 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1776 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
856 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
750 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1397 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
387 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
2531 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUINQUIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1103 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1048 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse