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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
270 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 août 2018
1240 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2432 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 12
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1317 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
867 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2496 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUINQUIES, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
794 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
530 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
11 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
191 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
827 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2038 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1088 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
360 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 9 mai 2018
2131 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
450 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
732 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1352 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
565 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINDECIES, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1313 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse