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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1251 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2072 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1720 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
268 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 août 2018
1693 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
567 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
214 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 21 août 2018
1627 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1541 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1241 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2271 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
61 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1473 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
119 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1093 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
870 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1742 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
109 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
650 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1329 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse