Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
157
158
159
160
161
...
304
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1134 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
101 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
2189 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2029 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1482 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2059 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1698 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2065 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 12
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2300 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1644 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
76 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
483 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2081 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
288 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 4 mai 2018
1445 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
13 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
953 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 NONIES A, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
453 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
182 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
885 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
157
158
159
160
161
...
304
Fabrication de la liasse