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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
981 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
120 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 TER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1856 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1479 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
409 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
2518 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2273 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
460 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
11 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
352 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
737 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1039 (2ème Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Retiré 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
725 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
CD174 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD137 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD354 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD200 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD182 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD146 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse