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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD140 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD374 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD307 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD336 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD425 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD533 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Rejeté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD249 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD127 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD100 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD445 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD205 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD280 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD369 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

 Discuté Rejeté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD481 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD316 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD41 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD419 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD327 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD291 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD111 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse