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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD491 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD534 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD541 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD183 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD239 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 11
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Adopté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD179 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD392 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD248 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD431 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD252 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD153 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD304 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD430 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Tombé 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD357 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD427 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD145 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD420 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD485 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD143 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD309 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse