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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD368 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 13
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD363 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 11
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD126 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD63 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CD144 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD15 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 16 mars 2018
CD390 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD378 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD303 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD87 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD191 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 14
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD384 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD483 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD151 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD375 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD223 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD408 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD405 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD542 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD521

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Tombé 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD412 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse