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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD45 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD113 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD310 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD237 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD188 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD372 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD423 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD520 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD241 (Rect)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD371 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD123 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Adrien Morenas

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD234 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD161 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD366 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 12
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD225 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD181 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD243 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD524 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD198 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD444 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 11
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Adopté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD112 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse