Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
175
176
177
178
179
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD490 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD356 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD395 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD401 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD281 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD417 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD473 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD232 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD539 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD521

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD109 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD72 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CD211 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD96 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD480 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD471 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD326 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD469 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD440 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD208 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD308 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
175
176
177
178
179
...
304
Fabrication de la liasse