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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD262 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD415 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD272 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD285 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD370 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD403 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD101 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD340 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD358 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD92 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD413 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD350 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD295 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD94 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD400 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD479 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD424 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD465 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD456 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD98 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse