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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD134 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD199 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD258 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD522 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD152 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD197 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD312 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD105 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD535 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Adopté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD337 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 11
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD95 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD386 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 11
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD365 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD230 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD130 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD359 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD207 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD453 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD39 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD544 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Adopté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse