Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
179
180
181
182
183
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD149 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD488 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD422 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD43 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD154 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD462 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD267 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD360 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD300 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD426 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD410 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Tombé 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD339 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD470 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD97 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD163 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD186 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD538 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD177

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD343 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD259 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD448 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
179
180
181
182
183
...
304
Fabrication de la liasse