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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD129 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD169 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD274 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD138 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD393 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD236 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD273 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD349 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD342 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD455 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD184 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD463 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD328 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD210 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD549 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD119 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD115 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD436 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD351 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD435 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse