Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
183
184
185
186
187
...
304
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD323 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD540 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD521

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Tombé 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD187 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD536 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD454 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD165 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD102 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD432 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD118 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD88 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD120 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD474 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD204 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD185 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD85 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD167 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD373 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD352 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD282 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD206 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
183
184
185
186
187
...
304
Fabrication de la liasse