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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD53 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CD521 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD220 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD314 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD475 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD147 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD297 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD253 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD301 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD121 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD550 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD265 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD38 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD335 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD286 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD128 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD329 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD333 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD229 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD158 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Rejeté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse