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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD407 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD57 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CD313 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD377 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD555 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD341

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 28 mars 2018
CD84 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD472 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD546 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CD476 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD150 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Tombé 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD36 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD449 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD135 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD324 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La France insoumise

M. François Ruffin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD142 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CD461 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD244 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Retiré 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD247 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD91 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD317 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse