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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD224 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD457 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD460 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD467 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD394 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD227 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD245 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
CD99 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 21 mars 2018
CD532 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CE282 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1701 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1250 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1428 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE117 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1340 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE273 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1151 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1530 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE221 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE151 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse