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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE491 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXIES, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 14 juillet 2018
CE219 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE71 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE2093 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1459 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE129 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1595 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2111 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE340 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1841 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE430 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE275 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1101 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE398 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1447 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE72 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1145 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE797 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE183 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXIES

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE96 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse