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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1287 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1937 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE306 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE315 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE703 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1793 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1060 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE488 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE949 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1064 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2156 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE318

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 avril 2018
CE1854 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE907 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1741 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1585 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE827 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE126 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE189 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE97 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE789 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse