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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1992 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1164 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1895 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE416 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE498 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE240

Article 11 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 16 juillet 2018
CE1015 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1838 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1092 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1389 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1765 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE174 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE118 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE806 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE194 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1346 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1302 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2065 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE781 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE782 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1688 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse