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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1318 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE644 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE205 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1835 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1414 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE491 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1624 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE583 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE323 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE669 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE589 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE202 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1476 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE831 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE290 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE79 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1842 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1183 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE220 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1862 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse