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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE82 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE155 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1948 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE736 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1108 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE60 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1283 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE673 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE999 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2108 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE175

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1649 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE83 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE395 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1997 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE252 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1562 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE347 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE506 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE224

Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 17 juillet 2018
CE985 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE213 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse