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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE709 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1610 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE655 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE409 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE255 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 9
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1088 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE240 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE846 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE286 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE2155 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1262

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 avril 2018
CE938 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE317 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE885 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 41
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE500 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE224

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Retiré Commission des affaires économiques n°1135 16 juillet 2018
CE2013 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1154 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1348 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1070 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1115 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1266 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 4
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse