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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1826 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE288 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE511 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE1732 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE9 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CE79 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1533 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE856 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1326 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1027 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1305 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE606 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1003 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE303 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE2080 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 16 avril 2018
CE91 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1259 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE258 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1169 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE458 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS A, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse