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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1399 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE788 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE531 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE99 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1456 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1245 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE470 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE2048 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1142 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1230 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE865 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE894 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE384 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUINQUIES, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE989 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1085 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1423 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1974 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE230 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE429 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE174 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse