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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE372 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1367 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE486 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERVICIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE675 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1989 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1660 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1216 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2153 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2048

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE443 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

M. Patrice Perrot

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE439 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE2036 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1691 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE7 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE1041 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE565 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1242 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1503 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE578 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE239 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1923 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse