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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE251 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1870 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1212 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1364 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE469 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE473 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE149 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1861 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1107 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1166 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE346 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 A

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1756 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE505 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE1464 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1807 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1255 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE46 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1321 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE569 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE178 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse