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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE661 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE427 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE860 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1162 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE468 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINDECIES, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1208 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE300 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1790 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1779 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1059 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE376 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE456 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1439 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE559 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE717 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1590 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE740 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE802 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1324 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1220 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse