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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1494 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE378 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE965 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE452 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 9

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE283 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE156 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1527 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE308 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 VICIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE70 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE289 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE982 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE465 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE700 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1752 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1223 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1899 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1972 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE442 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1920 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE731 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse