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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1914 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1461 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2131 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE12 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CE728 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE112 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 BIS A

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1769 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE875 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE223 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE74 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1932 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1827 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1117 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE872 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE237 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE312 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1680 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1598 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1811 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE223 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS A

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse