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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE689 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1368 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE843 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE485 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 BIS AA

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE904 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1976 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1319 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE557 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1355 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1942 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE257 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE833 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE465 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER A

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE990 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE265 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE431 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE364 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE2003 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2028 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1968 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse